Déclaration des voyageurs en Catalogne : comment se conformer aux Mossos d’Esquadra
Si votre hébergement se trouve en Catalogne, la déclaration des voyageurs n’est pas envoyée à SES Hospedajes : elle est transmise au registre des Mossos d’Esquadra. Qui est concerné, comment ça fonctionne, quelles sanctions s’appliquent et comment BookCheckin couvre la Catalogne : check-in numérique et fichier pour les Mossos prêt à être déposé par vos soins sur le portail.
Commencer gratuitementEn bref
En bref : si votre hébergement se trouve en Catalogne, la déclaration des voyageurs n’est pas envoyée à SES Hospedajes mais au registre électronique des Mossos d’Esquadra (la police de la Generalitat ; registreviatgers.mossos.gencat.cat). Le délai est de 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur et le registre est conservé pendant trois ans, comme dans le reste de l’Espagne (RD 933/2021). Les sanctions relèvent de la loi organique 4/2015 : de 100 à 600 € pour les infractions légères et de 601 à 30 000 € pour les infractions graves. BookCheckin prend en charge les hébergements situés en Catalogne : ajoutez l’identifiant d’établissement Mossos dans l’onglet Légal du logement et confirmez-le, et les liens de check-in, le scan du document et la signature fonctionnent de bout en bout. BookCheckin prépare ensuite le fichier au format officiel des Mossos et c’est vous qui le déposez sur le portail avec vos propres identifiants. BookCheckin ne se connecte jamais à ce portail et ne détient aucun identifiant des Mossos.
La Catalogne ne déclare pas à SES Hospedajes
SES Hospedajes est la plateforme nationale du ministère de l’Intérieur espagnol, mais elle ne couvre pas tout le territoire. En Catalogne, la compétence sur l’enregistrement des voyageurs revient à la Policía de la Generalitat – Mossos d’Esquadra, et les hébergements catalans transmettent les données de leurs voyageurs à ce registre électronique propre.
Ce n’est pas une démarche supplémentaire, mais un destinataire différent : l’obligation de déclarer les voyageurs imposée par le décret royal 933/2021 se remplit en Catalogne auprès des Mossos. Envoyer la déclaration d’un appartement de Barcelone ou de Gérone à SES Hospedajes ne vous met pas en conformité.
Sources officielles
- registreviatgers.mossos.gencat.cat— Application officielle du registre des voyageurs des Mossos d’Esquadra
- BOE-A-2021-17461 — Décret royal 933/2021— La norme nationale qui régit l’obligation de déclaration
Qui est concerné en Catalogne
L’obligation s’applique à toute activité d’hébergement située sur le territoire catalan, quelle que soit sa taille ou son canal de commercialisation :
- ✓Hôtels, auberges et pensions.
- ✓Logements à usage touristique (HUT, habitatges d’ús turístic) et leurs gestionnaires.
- ✓Gîtes ruraux et hébergements de tourisme rural.
- ✓Campings et aires de camping.
- ✓Gestionnaires et plateformes qui interviennent dans la location de ces hébergements.
Comment fonctionne le registre des voyageurs des Mossos
Le canal est électronique : les Mossos d’Esquadra gèrent leur propre application de déclaration des voyageurs, sur laquelle l’établissement s’inscrit et déclare ses voyageurs. L’inscription et les instructions d’accès sont gérées directement sur le portail officiel.
Le délai est le même que dans le reste de l’Espagne : les données doivent être transmises dans les 24 heures suivant l’arrivée du voyageur, et l’établissement doit conserver son registre des voyageurs pendant trois ans, disponible en cas de contrôle.
Les champs suivent la logique de la déclaration des voyageurs : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Recopiez-les toujours tels qu’ils figurent sur le document du voyageur : une transcription précipitée est la première cause de déclarations erronées.
Sanctions : ce que vous risquez
Le régime de sanctions relève de la loi organique 4/2015 relative à la protection de la sécurité publique : les irrégularités dans le remplissage des registres constituent une infraction légère, punie de 100 à 600 €, et le non-respect des obligations d’enregistrement documentaire peut constituer une infraction grave, punie de 601 à 30 000 €.
Aucune mauvaise foi n’est requise : des déclarations hors délai ou des voyageurs non déclarés suffisent. Avec plusieurs arrivées par semaine, le risque s’accumule vite.
Sources officielles
- BOE-A-2015-3442 — Loi organique 4/2015— Loi de protection de la sécurité publique (régime de sanctions)
La Catalogne et SES Hospedajes : la carte complète
Si vous gérez des logements à l’intérieur et à l’extérieur de la Catalogne, deux destinataires coexistent : les hébergements catalans déclarent aux Mossos d’Esquadra ; ceux situés dans des régions sans registre policier propre déclarent à SES Hospedajes. Le Pays basque, avec l’Ertzaintza, est l’autre cas de registre régional.
Les données exigées par la déclaration, en revanche, sont les mêmes dans toute l’Espagne : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Ce qui change selon la région, c’est le registre auquel chaque déclaration est transmise.
Puis-je utiliser BookCheckin pour un hébergement en Catalogne ?
Oui. Dans l’onglet Légal du logement, ajoutez l’identifiant d’établissement que les Mossos d’Esquadra vous ont attribué lors de l’inscription de votre hébergement sur registreviatgers.mossos.gencat.cat, puis confirmez-le. C’est une étape unique, l’équivalent catalan de l’enregistrement de vos identifiants SES dans le reste de l’Espagne : tant que cet identifiant n’est pas renseigné, le logement ne peut pas créer de liens de check-in ; dès qu’il l’est, le check-in fonctionne de bout en bout. Si vous ne retrouvez pas votre identifiant, écrivez-nous et nous le vérifions avec vous.
Ensuite, le parcours est le même que d’habitude : vous envoyez le lien au voyageur, il renseigne ses données, scanne son document et signe depuis son téléphone. BookCheckin reprend ces données et prépare le fichier au format officiel des Mossos (V24), prêt à être déposé, que vous téléchargez quand vous le souhaitez.
La dernière étape vous revient, et c’est un choix assumé : BookCheckin n’entre jamais sur leur portail, n’envoie rien en votre nom et ne conserve aucun identifiant du portail. C’est vous qui vous connectez à registreviatgers.mossos.gencat.cat avec vos propres identifiants et qui déposez le fichier dans les 24 heures. BookCheckin garde la trace des fichiers générés, du nombre de voyageurs que chacun contient et de ceux que vous avez marqués comme déposés : avec l’accusé de réception du portail, c’est ce qui documente que vous avez déclaré à temps.
Et si vous gérez aussi des logements hors de Catalogne, ceux-là se déclarent tout seuls : BookCheckin totalise plus de 9 000 déclarations acceptées sur SES Hospedajes. Le Pays basque fonctionne comme la Catalogne : BookCheckin y prépare le fichier XML pour le Registro Hostelero de l’Ertzaintza et c’est vous qui le déposez.
Au quotidien, un séjour en Catalogne se déroule en quatre étapes :
- ✓Une seule fois : vous ajoutez et confirmez l’identifiant d’établissement Mossos dans l’onglet Légal du logement.
- ✓À chaque réservation : vous créez le lien de check-in, et le voyageur renseigne ses données, scanne son document et signe depuis son téléphone.
- ✓BookCheckin prépare le fichier au format officiel des Mossos avec les voyageurs déjà prêts et le télécharge pour vous.
- ✓Vous le déposez sur registreviatgers.mossos.gencat.cat dans les 24 heures, puis vous le marquez comme déposé dans BookCheckin.
Ressources associées
- Mossos et Ertzaintza face à SES Hospedajes — article du blog— La comparaison des deux régimes régionaux en 5 minutes
- Modèle de déclaration des voyageurs (PDF et Word)— Modèle gratuit avec les champs de l’Annexe I pour recueillir les données
- Qu’est-ce que la déclaration des voyageurs — guide complet— L’obligation générale, expliquée
Questions fréquentes
Mon appartement touristique à Barcelone doit-il s’inscrire à SES Hospedajes ?+
Non. Les hébergements situés en Catalogne déclarent leurs voyageurs au registre des Mossos d’Esquadra, et non à SES Hospedajes. La plateforme nationale est le canal des établissements du reste de l’Espagne, sauf le Pays basque, qui déclare à l’Ertzaintza.
Quel est le délai pour déclarer aux Mossos ?+
En Catalogne, 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur pour transmettre les données aux Mossos d’Esquadra, le même délai que dans le reste de l’Espagne. Vous devez en outre conserver le registre des voyageurs pendant trois ans.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes voyageurs en Catalogne ?+
Le manquement est sanctionné en vertu de la loi organique 4/2015 : de 100 à 600 € pour les infractions légères et de 601 à 30 000 € si l’infraction est considérée comme grave.
BookCheckin transmet-il les déclarations aux Mossos d’Esquadra ?+
C’est vous qui effectuez ce dépôt, et c’est un choix assumé. BookCheckin s’occupe de tout ce qui précède — check-in, scan du document, signature — et prépare le fichier au format officiel des Mossos, que vous téléchargez et déposez vous-même sur registreviatgers.mossos.gencat.cat avec vos propres identifiants. Pour vos logements situés en territoire SES Hospedajes, l’envoi est bien automatique.
De quoi ai-je besoin pour commencer à utiliser BookCheckin en Catalogne ?+
De l’identifiant d’établissement que les Mossos d’Esquadra vous ont attribué lors de l’inscription du logement sur registreviatgers.mossos.gencat.cat. Vous l’ajoutez dans l’onglet Légal du logement et vous le confirmez : jusque-là, le logement ne peut pas créer de liens de check-in ; ensuite, le check-in, le scan du document et la signature fonctionnent normalement et BookCheckin vous laisse le fichier prêt à déposer.
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Ajoutez l’identifiant d’établissement Mossos et c’est parti : données vérifiées, document scanné, signature électronique et le fichier des Mossos prêt à être déposé par vos soins sur le portail. Dans le reste de l’Espagne, l’envoi à SES Hospedajes est automatique . Au Pays basque, cela fonctionne de la même façon, avec le fichier de l’Ertzaintza.
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