Déclaration des voyageurs à l’Ertzaintza : comment l’envoyer au Pays basque
Au Pays basque, BookCheckin dépose automatiquement votre registre des voyageurs auprès de l’Ertzaintza le jour même, avec votre propre utilisateur de l’application RH. Vous l’ajoutez une seule fois dans l’onglet Légal du logement. Dans toutes les offres. Vous pouvez toujours télécharger le fichier et le déposer vous-même. Qui doit déclarer, comment cela fonctionne et quelles sont les sanctions.
Commencer gratuitementEn bref
Au Pays basque, BookCheckin dépose automatiquement votre registre des voyageurs auprès de l’Ertzaintza le jour même, avec votre propre utilisateur de l’application RH. Vous l’ajoutez une seule fois dans l’onglet Légal du logement. Dans toutes les offres. Vous pouvez toujours télécharger le fichier et le déposer vous-même. Le délai légal est de 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur.
| Information | Pays basque |
|---|---|
| Organisme | Ertzaintza (Registro Hostelero) |
| Délai | 24 heures après l’arrivée |
| Conservation | 3 ans |
| Base légale | RD 933/2021 |
| Sanctions | LO 4/2015 : légères 100–600 €, graves 601–30 000 € |
Où envoyer la déclaration des voyageurs au Pays basque ?
SES Hospedajes est la plateforme nationale du ministère de l’Intérieur espagnol, mais au Pays basque, la compétence sur l’enregistrement des voyageurs revient à l’Ertzaintza. Les hébergements basques transmettent les données de leurs voyageurs au registre électronique de la police régionale.
Comme en Catalogne avec les Mossos d’Esquadra, il ne s’agit pas d’une obligation supplémentaire mais d’un destinataire différent : le devoir de déclarer les voyageurs prévu par le décret royal 933/2021 se remplit au Pays basque auprès de l’Ertzaintza. Une déclaration pour un appartement de Bilbao envoyée à SES Hospedajes ne remplit pas l’obligation.
Sources officielles
- ertzaintza.euskadi.eus— Portail officiel de l’Ertzaintza (gouvernement basque) — déclaration des voyageurs
- euskadi.eus — communication des personnes hébergées— Démarche officielle du gouvernement basque — registre hôtelier
- BOE-A-2021-17461 — Décret royal 933/2021— La norme nationale qui régit l’obligation de déclaration
Qui doit déclarer les voyageurs au Pays basque ?
L’obligation s’applique à toute activité d’hébergement située au Pays basque, quelle que soit sa taille :
- ✓Hôtels, auberges et pensions.
- ✓Logements et chambres à usage touristique, et leurs gestionnaires.
- ✓Agritourismes et gîtes ruraux.
- ✓Campings et aires pour camping-cars.
- ✓Gestionnaires et plateformes qui interviennent dans la location de ces hébergements.
Comment envoyer la déclaration à l’Ertzaintza ?
Le canal est électronique : l’Ertzaintza gère son propre service de déclaration des voyageurs, sur lequel l’établissement s’inscrit et déclare les arrivées de ses voyageurs. L’inscription et les instructions passent par les canaux officiels du gouvernement basque.
Le délai correspond à la règle nationale : les données sont déclarées dans les 24 heures suivant l’arrivée, et le registre des voyageurs doit être conservé pendant trois ans, disponible en cas de contrôle.
Les champs suivent la logique de la déclaration des voyageurs : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Recopiez-les toujours exactement comme sur le document : la transcription manuelle est la cause la plus fréquente de déclarations erronées.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration des voyageurs ?
Le régime de sanctions relève de la loi organique 4/2015 relative à la protection de la sécurité publique : les irrégularités dans le remplissage des registres constituent une infraction légère, punie de 100 à 600 €, et le non-respect des obligations d’enregistrement documentaire peut constituer une infraction grave, punie de 601 à 30 000 €.
Aucune intention n’est nécessaire : une seule déclaration hors délai ou un seul voyageur non déclaré suffit. En haute saison, chaque semaine sans système accumule le risque.
Sources officielles
- BOE-A-2015-3442 — Loi organique 4/2015— Loi de protection de la sécurité publique (régime de sanctions)
Le Pays basque et SES Hospedajes : deux systèmes, une seule obligation
Si vous gérez des logements à l’intérieur et à l’extérieur du Pays basque, deux destinataires coexistent : les hébergements basques déclarent à l’Ertzaintza ; ceux situés dans des régions sans registre policier propre déclarent à SES Hospedajes. La Catalogne, avec les Mossos d’Esquadra, est l’autre cas de registre régional.
Les données exigées par la déclaration sont les mêmes dans toute l’Espagne : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Ce qui change selon la région, c’est le registre auquel chaque déclaration est transmise.
Puis-je utiliser BookCheckin pour un hébergement au Pays basque ?
Oui. Dans l’onglet Légal du logement, ajoutez le code d’établissement que l’Ertzaintza vous a attribué, puis activez-le. C’est une étape unique, l’équivalent basque de l’enregistrement de vos identifiants SES dans le reste de l’Espagne : tant que ce code n’est pas renseigné, le logement ne peut pas créer de liens de check-in ; dès qu’il l’est, le check-in fonctionne de bout en bout. Si vous ne retrouvez pas votre code, écrivez-nous et nous le vérifions avec vous.
Ensuite, le parcours est le même que d’habitude : vous envoyez le lien au voyageur, il renseigne ses données, scanne son document et signe depuis son téléphone. BookCheckin reprend ces données et prépare le fichier XML pour le Registro Hostelero de l’Ertzaintza, prêt à être déposé, que vous téléchargez quand vous le souhaitez.
BookCheckin fait aussi la dernière étape : avec votre utilisateur de l’application RH enregistré, il se connecte en votre nom et dépose automatiquement le fichier chaque nuit dans le Registro Hostelero de l’Ertzaintza, puis lit l’accusé de réception et le conserve avec la réservation. Si le portail refuse la connexion, l’envoi se met en pause et nous vous écrivons, et vous pouvez déposer le fichier vous-même sous « Envío fichero ».
Le Registro Hostelero de l’Ertzaintza est la voie que nous avons ouverte le plus récemment. Si leur portail refuse un fichier, signalez-le-nous depuis la page de contact — ou depuis Support, dans votre tableau de bord — avec le message d’erreur, et nous le corrigerons.
Si votre portefeuille comprend des logements hors du Pays basque, ceux-là se déclarent aussi tout seuls : BookCheckin totalise plus de 9 000 déclarations acceptées sur SES Hospedajes. En Catalogne, BookCheckin dépose de même le fichier automatiquement auprès des Mossos d’Esquadra, avec votre propre accès au portail.
Au quotidien, un séjour au Pays basque se déroule en quatre étapes :
- ✓Une seule fois : vous ajoutez et confirmez le code d’établissement de l’Ertzaintza dans l’onglet Légal du logement et enregistrez votre utilisateur de l’application RH et son mot de passe.
- ✓À chaque réservation : vous créez le lien de check-in, et le voyageur renseigne ses données, scanne son document et signe depuis son téléphone.
- ✓Chaque jour dès 22 h (heure de Madrid), BookCheckin prépare le fichier XML du Registro Hostelero avec les voyageurs déjà prêts et l’envoie automatiquement avec votre utilisateur de l’application RH.
- ✓BookCheckin lit l’accusé de réception et le conserve avec la réservation. Si vous préférez, vous pouvez aussi télécharger le fichier et le déposer vous-même sous « Envío fichero ».
Ressources associées
- Mossos et Ertzaintza face à SES Hospedajes — article du blog— La comparaison des deux régimes régionaux en 5 minutes
- Modèle de déclaration des voyageurs (PDF et Word)— Modèle gratuit avec les champs de l’Annexe I pour recueillir les données
- Qu’est-ce que la déclaration des voyageurs — guide complet— L’obligation générale, expliquée
- Page de contact— Si le portail refuse un fichier, signalez-le-nous avec le message d’erreur
Questions fréquentes
Mon hébergement se trouve à Bilbao ou Saint-Sébastien : dois-je l’inscrire à SES Hospedajes ?+
Non. Les hébergements situés au Pays basque déclarent leurs voyageurs au registre de l’Ertzaintza, et non à SES Hospedajes. La plateforme nationale correspond aux établissements du reste de l’Espagne, sauf la Catalogne, qui déclare aux Mossos d’Esquadra.
Quel est le délai pour déclarer à l’Ertzaintza ?+
Au Pays basque, 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur pour déclarer les données à l’Ertzaintza, le même délai que dans le reste de l’Espagne. Le registre des voyageurs doit en outre être conservé pendant trois ans.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes voyageurs au Pays basque ?+
Le manquement est sanctionné en vertu de la loi organique 4/2015 : de 100 à 600 € pour les infractions légères et de 601 à 30 000 € si l’infraction est considérée comme grave.
BookCheckin transmet-il les déclarations à l’Ertzaintza ?+
Oui, automatiquement et le jour même. Avec votre propre utilisateur de l’application RH, que vous ajoutez une seule fois dans l’onglet Légal du logement, BookCheckin dépose le fichier XML dans le Registro Hostelero de l’Ertzaintza, dans toutes les offres. Si le portail refuse la connexion, l’envoi se met en pause et nous vous écrivons. Vous pouvez aussi télécharger le fichier et le déposer vous-même sur leur portail. Pour vos logements hors du Pays basque, le dépôt auprès de SES Hospedajes est aussi automatique.
De quoi ai-je besoin pour commencer à utiliser BookCheckin au Pays basque ?+
Du code d’établissement que l’Ertzaintza vous a attribué, et de votre nom d’utilisateur et mot de passe de l’application RH. Vous les ajoutez une seule fois dans l’onglet Légal du logement et les activez : tant que ce n’est pas fait, le logement ne peut pas créer de liens de check-in ; ensuite, le check-in, le scan et la signature fonctionnent normalement et BookCheckin envoie automatiquement le fichier XML chaque jour avec votre accès enregistré.
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Ajoutez une fois le code d’établissement de l’Ertzaintza et votre utilisateur de l’application RH : données vérifiées, document scanné, signature numérique et dépôt automatique auprès de l’Ertzaintza, dans toutes les offres. Dans le reste de l’Espagne, le dépôt auprès de SES Hospedajes est aussi automatique.
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