Déclaration des voyageurs au Pays basque : comment se conformer à l’Ertzaintza
Au Pays basque, la déclaration des voyageurs n’est pas envoyée à SES Hospedajes : elle est transmise au registre de l’Ertzaintza. Qui est concerné, comment ça fonctionne, quelles sanctions s’appliquent et pourquoi BookCheckin ne couvre pas encore le Pays basque.
En bref
En bref : au Pays basque, la déclaration des voyageurs n’est pas envoyée à SES Hospedajes mais au registre électronique de l’Ertzaintza. Le délai est de 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur et le registre est conservé pendant trois ans, comme dans le reste de l’Espagne (RD 933/2021). Les sanctions relèvent de la loi organique 4/2015 : de 100 à 600 € pour les infractions légères et de 601 à 30 000 € pour les infractions graves. BookCheckin ne prend pas en charge aujourd’hui les hébergements situés au Pays basque : la plateforme n’envoie aucune donnée à l’Ertzaintza et ne permet pas de créer de liens de check-in pour ces logements, car son intégration accréditée couvre uniquement le système national SES Hospedajes.
Le Pays basque ne déclare pas à SES Hospedajes
SES Hospedajes est la plateforme nationale du ministère de l’Intérieur espagnol, mais au Pays basque, la compétence sur l’enregistrement des voyageurs revient à l’Ertzaintza. Les hébergements basques transmettent les données de leurs voyageurs au registre électronique de la police régionale.
Comme en Catalogne avec les Mossos d’Esquadra, il ne s’agit pas d’une obligation supplémentaire mais d’un destinataire différent : le devoir de déclarer les voyageurs prévu par le décret royal 933/2021 se remplit au Pays basque auprès de l’Ertzaintza. Une déclaration pour un appartement de Bilbao envoyée à SES Hospedajes ne remplit pas l’obligation.
Sources officielles
- ertzaintza.euskadi.eus— Portail officiel de l’Ertzaintza (gouvernement basque) — déclaration des voyageurs
- BOE-A-2021-17461 — Décret royal 933/2021— La norme nationale qui régit l’obligation de déclaration
Qui est concerné au Pays basque
L’obligation s’applique à toute activité d’hébergement située au Pays basque, quelle que soit sa taille :
- ✓Hôtels, auberges et pensions.
- ✓Logements et chambres à usage touristique, et leurs gestionnaires.
- ✓Agritourismes et gîtes ruraux.
- ✓Campings et aires pour camping-cars.
- ✓Gestionnaires et plateformes qui interviennent dans la location de ces hébergements.
Comment fonctionne la déclaration auprès de l’Ertzaintza
Le canal est électronique : l’Ertzaintza gère son propre service de déclaration des voyageurs, sur lequel l’établissement s’inscrit et déclare les arrivées de ses voyageurs. L’inscription et les instructions passent par les canaux officiels du gouvernement basque.
Le délai correspond à la règle nationale : les données sont déclarées dans les 24 heures suivant l’arrivée, et le registre des voyageurs doit être conservé pendant trois ans, disponible en cas de contrôle.
Les champs suivent la logique de la déclaration des voyageurs : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Recopiez-les toujours exactement comme sur le document : la transcription manuelle est la cause la plus fréquente de déclarations erronées.
Sanctions : ce que vous risquez
Le régime de sanctions relève de la loi organique 4/2015 relative à la protection de la sécurité publique : les irrégularités dans le remplissage des registres constituent une infraction légère, punie de 100 à 600 €, et le non-respect des obligations d’enregistrement documentaire peut constituer une infraction grave, punie de 601 à 30 000 €.
Aucune intention n’est nécessaire : une seule déclaration hors délai ou un seul voyageur non déclaré suffit. En haute saison, chaque semaine sans système accumule le risque.
Sources officielles
- BOE-A-2015-3442 — Loi organique 4/2015— Loi de protection de la sécurité publique (régime de sanctions)
Le Pays basque et SES Hospedajes : deux systèmes, une seule obligation
Si vous gérez des logements à l’intérieur et à l’extérieur du Pays basque, deux destinataires coexistent : les hébergements basques déclarent à l’Ertzaintza ; ceux situés dans des régions sans registre policier propre déclarent à SES Hospedajes. La Catalogne, avec les Mossos d’Esquadra, est l’autre cas de registre régional.
Les données exigées par la déclaration sont les mêmes dans toute l’Espagne : identification du voyageur, document, date de naissance, nationalité et détails du séjour. Ce qui change selon la région, c’est le registre auquel chaque déclaration est transmise.
Puis-je utiliser BookCheckin pour un hébergement au Pays basque ?
En toute clarté : pas aujourd’hui. BookCheckin ne prend pas en charge les hébergements situés au Pays basque : la plateforme ne permet pas de créer de liens de check-in pour les logements basques, donc aucun voyageur ne peut effectuer son check-in, scanner son document ni signer via BookCheckin pour ces logements.
La raison : l’intégration accréditée de BookCheckin couvre uniquement le système national SES Hospedajes, et le registre de l’Ertzaintza est un système distinct pour lequel nous n’avons pas encore développé de prise en charge. Plutôt que de proposer un parcours incomplet qui laisserait des déclarations non transmises, la plateforme bloque la création de liens pour ces hébergements. C’est une limite que nous connaissons et nous préférons vous le dire clairement.
Si votre portefeuille comprend des logements hors du Pays basque et de Catalogne, ceux-ci se déclarent seuls : BookCheckin totalise plus de 5 900 déclarations acceptées sur SES Hospedajes.
Ressources associées
- Mossos et Ertzaintza face à SES Hospedajes — article du blog— La comparaison des deux régimes régionaux en 5 minutes
- Modèle de déclaration des voyageurs (PDF et Word)— Modèle gratuit avec les champs de l’Annexe I pour recueillir les données
- Qu’est-ce que la déclaration des voyageurs — guide complet— L’obligation générale, expliquée
Questions fréquentes
Mon hébergement se trouve à Bilbao ou Saint-Sébastien : dois-je l’inscrire à SES Hospedajes ?+
Non. Les hébergements situés au Pays basque déclarent leurs voyageurs au registre de l’Ertzaintza, et non à SES Hospedajes. La plateforme nationale correspond aux établissements du reste de l’Espagne, sauf la Catalogne, qui déclare aux Mossos d’Esquadra.
Quel est le délai pour déclarer à l’Ertzaintza ?+
Au Pays basque, 24 heures à compter de l’arrivée du voyageur pour déclarer les données à l’Ertzaintza, le même délai que dans le reste de l’Espagne. Le registre des voyageurs doit en outre être conservé pendant trois ans.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes voyageurs au Pays basque ?+
Le manquement est sanctionné en vertu de la loi organique 4/2015 : de 100 à 600 € pour les infractions légères et de 601 à 30 000 € si l’infraction est considérée comme grave.
BookCheckin transmet-il les déclarations à l’Ertzaintza ?+
Non, pas aujourd’hui. BookCheckin ne prend pas en charge les hébergements basques : il ne transmet pas de déclarations à l’Ertzaintza et ne permet pas de créer de liens de check-in pour les logements situés au Pays basque. L’envoi automatique à SES Hospedajes fonctionne bien pour vos logements hors du Pays basque et de Catalogne.
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