Glossaire

Termes

SES HospedajesSystème d’entrée des voyageurs — Hospedajes (Sistema de Entrada de Viajeros — Hospedajes)

Plateforme du ministère espagnol de l’Intérieur par laquelle les hébergements touristiques en Espagne communiquent les données de leurs clients. Elle remplace les anciens systèmes Webpol et Hospederías et repose sur les obligations du décret royal 933/2021.

Parte de viajerosFiche de police du voyageur / déclaration d’entrée du voyageur

Communication obligatoire aux autorités des données de chaque client qui séjourne dans un établissement touristique en Espagne. Elle est transmise via SES Hospedajes et doit être envoyée dans les 24 heures suivant l’arrivée du client.

RD 933/2021Décret royal 933/2021 du 26 octobre

Texte réglementaire espagnol qui régit les obligations d’enregistrement documentaire et informatique des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules. Il constitue la base légale de SES Hospedajes. Publié au BOE (Journal officiel espagnol) sous la référence BOE-A-2021-17461.

Délai de 24 heuresFenêtre légale d’envoi du parte de viajeros

Intervalle maximal entre l’arrivée du client dans l’hébergement et l’envoi de ses données à SES Hospedajes. Fixé par le RD 933/2021 ; le dépasser constitue une infraction administrative (généralement mineure) passible d’une sanction en vertu de la Ley Orgánica 4/2015.

21 données obligatoiresChamps requis par client

Ensemble des champs que le RD 933/2021 impose de recueillir et de communiquer pour chaque client : prénom, noms de famille, type et numéro de document, date de délivrance et d’expiration, nationalité, sexe, date de naissance, pays de résidence, adresse, téléphone et e-mail, ainsi que les données de la réservation et du paiement, et le lien de parenté si le client est mineur.

soporteDocumentoChamp XML de l’API SES Hospedajes

Balise du payload XML de l’API SES Hospedajes qui identifie le type de document d’identité du client (DNI, NIE, passeport ou autre). C’est un champ obligatoire dans chaque enregistrement de voyageur envoyé au système.

Lote (lot)Envoi par lot à SES Hospedajes

Ensemble d’enregistrements de voyageurs envoyés à SES Hospedajes en une seule transmission. Chaque lote reçoit un code identifiant unique (código de lote) qui sert de justificatif légal du dépôt dans les délais.

DNIDocumento Nacional de Identidad — carte d’identité nationale espagnole

Document officiel d’identité des citoyens espagnols. Dans le registre des voyageurs, il est accepté aux côtés du passeport et du NIE pour les étrangers. Il comporte une zone de lecture optique (MRZ) qui permet d’extraire automatiquement les données.

NIENúmero de Identificación de Extranjero — numéro d’identification des étrangers

Numéro personnel attribué aux ressortissants étrangers résidant en Espagne, équivalent du DNI à des fins administratives. Il est valable comme document d’identification dans le parte de viajeros.

Passeport

Document de voyage international. En Espagne, c’est le document exigé pour identifier les clients étrangers qui ne disposent ni de DNI ni de NIE. La bande MRZ du passeport permet l’OCR automatique des données du titulaire.

HospederoHébergeur

Personne physique ou morale qui fournit un service d’hébergement sous toutes ses formes : hôtels, appartements touristiques, gîtes ruraux, campings, plateformes et gestionnaires. Ce sont eux qui sont tenus, en vertu du RD 933/2021, d’enregistrer et de communiquer les données des clients.

Mossos d’EsquadraPolice de la Generalitat de Catalogne

Corps de police de plein exercice de la Catalogne. Dans cette communauté autonome, le parte de viajeros est communiqué directement aux Mossos via leur système régional, et non au SES Hospedajes national.

ErtzaintzaPolice autonome du Pays basque

Corps de police de plein exercice du Pays basque. Dans cette communauté autonome, le parte de viajeros est envoyé au système propre de l’Ertzaintza, et non au SES Hospedajes national.

Self check-inCheck-in autonome / sans réception

Processus par lequel le client effectue son check-in sans interaction sur place avec l’hébergement : il remplit le formulaire en ligne, son identité est vérifiée à distance et il accède au logement au moyen d’une clé virtuelle ou d’un code d’accès.

Taxe de séjourImpôt sur les séjours dans les établissements touristiques

Impôt appliqué dans plusieurs communautés autonomes espagnoles (Catalogne, Baléares, Pays basque, Communauté valencienne, Aragon, plusieurs communes des Canaries) sur les nuits passées par chaque client dans un hébergement. Le calcul dépend de la région, du type d’hébergement, de la catégorie, de la saison et de l’âge du client.

PMSProperty Management System

Système de gestion de propriétés. Logiciel qui gère les réservations, les tarifs, la disponibilité et les opérations quotidiennes d’un hébergement. BookCheckin s’intègre à des PMS comme Amenitiz, Cloudbeds, Hostaway et Lodgify pour automatiser le flux depuis la réservation jusqu’à l’envoi du parte de viajeros.

MiDNIDNI électronique sur mobile

Application officielle du ministère espagnol de l’Intérieur qui permet aux citoyens de prouver leur identité depuis leur mobile au moyen d’un code QR dynamique vérifiable auprès du service officiel de la Police. Elle ne remplace pas le DNI physique pour tous les usages, mais elle est valable pour le check-in dans les hébergements et de nombreuses démarches administratives.

DNIeDNI électronique (3.0 et 4.0)

Document national d’identité à puce électronique, en vigueur depuis 2006 (1.0), 2015 (3.0 avec NFC) et 2025-2026 (4.0 avec puce européenne eIDAS). Il permet la lecture des données du titulaire via le NFC du mobile, avec une signature cryptographique qui complique la fraude documentaire.

VUTVivienda de Uso Turístico — location de vacances espagnole

Statut juridique en vigueur dans la Communauté de Madrid (décret 79/2014) et dans d’autres communautés autonomes, qui désigne un logement loué pour des séjours de moins de 30 jours. Équivalents régionaux : HUT en Catalogne, VFT en Andalousie, ETV aux Baléares. Ce type de logement est soumis à une double licence : licence régionale d’activité touristique et licence municipale d’urbanisme.

CTRTMCode du registre touristique de la Communauté de Madrid

Numéro d’inscription attribué à une VUT dans la Communauté de Madrid lors de son enregistrement. Il doit apparaître de façon visible dans toute la publicité du logement (Airbnb, Booking, Vrbo, son propre site web) et à l’extérieur. Son absence constitue une infraction prévue par la loi 1/1999 d’organisation du tourisme de Madrid.

RTARegistre du Tourisme d’Andalousie

Registre régional où sont inscrits tous les hébergements touristiques d’Andalousie. Chaque logement à usage touristique (VFT) reçoit un numéro RTA unique qui doit figurer sur toutes les annonces, conformément au décret 28/2016 et à la loi 13/2011 relative au tourisme d’Andalousie.

IEETImpôt sur les séjours dans les établissements touristiques

Impôt régional catalan sur les nuitées dans les hébergements touristiques, en vigueur depuis 2012 et régi par la Llei 5/2017. Il est perçu auprès du client et fait l’objet d’une autoliquidation via le formulaire 950 auprès de l’Agence fiscale de Catalogne. À Barcelone s’ajoute une surtaxe municipale indépendante.

EcotasaImpôt sur les séjours touristiques aux Îles Baléares (ITS)

Taxe baléare qui s’applique aux nuitées à Majorque, Ibiza, Minorque et Formentera. Régie par la loi 2/2016, elle varie selon la catégorie de l’hébergement et la saison (haute/basse). Elle fait l’objet d’une autoliquidation via le formulaire 700 auprès de l’ATIB. Les recettes sont destinées au Fonds pour un tourisme durable.

Formulaire 950Autoliquidation de l’IEET catalan

Formulaire d’autoliquidation trimestrielle (en général) de l’impôt sur les séjours dans les établissements touristiques en Catalogne, à déposer auprès de l’Agence fiscale de Catalogne (ATC). Les grands contribuables procèdent quant à eux à une liquidation mensuelle.

DAC7Directive (UE) 2021/514 relative à la coopération administrative fiscale

Directive européenne, en vigueur depuis 2023, qui oblige Airbnb, Booking, Vrbo et d’autres plateformes numériques à communiquer aux administrations fiscales de chaque État membre les données des hôtes et les revenus générés. En Espagne, les données sont transmises à l’AEAT avant que l’hôte ne dépose sa déclaration.

AEPDAgence espagnole de protection des données

Autorité de contrôle espagnole en matière de protection des données personnelles. Elle dispose d’une doctrine explicite concernant les hébergements : elle interdit la conservation de photocopies ou d’images du DNI, du NIE ou du passeport des clients, car il s’agit d’une collecte excessive au regard du principe de minimisation du RGPD.