Licence touristique en Andalousie 2026 : VFT, exigences par province et sanctions

En bref

En Andalousie, un bien loué pour des séjours de moins de deux mois constitue une Vivienda con Fines Turísticos (VFT), régie par le décret 28/2016. L’enregistrement se fait par une déclaration responsable adressée au Registre du Tourisme d’Andalousie (RTA), qui attribue un numéro d’enregistrement devant figurer dans toute la publicité ; l’activité peut démarrer dès le dépôt de la déclaration.

Des villes comme Séville et Málaga ont introduit des restrictions récentes sur la location touristique, et la Junta de Andalucía renforce les inspections depuis 2024. Exploiter sans inscription au RTA vous expose à des sanctions.

Qu’est-ce qu’une VFT et pourquoi la nuance compte

En Andalousie, un bien loué pour des séjours de moins de deux mois est considéré comme une Vivienda con Fines Turísticos (VFT) et relève du décret 28/2016, du 2 février. C’est l’équivalent de la VUT madrilène ou de la HUT catalane, mais avec un nom qui lui est propre et un régime juridique régional distinct.

L’Andalousie est la première communauté autonome d’Espagne par volume touristique et, paradoxalement, la dernière à avoir réglementé ces hébergements en profondeur. Cela a conduit de nombreux hôtes à opérer sans licence pendant des années, une situation face à laquelle l’administration andalouse a renforcé ses inspections depuis 2024.

Exigences du décret 28/2016

Pour pouvoir exploiter en tant que VFT, le bien doit répondre aux exigences minimales fixées par le décret 28/2016. Les plus importantes :

• ✓Être situé sur un terrain à usage résidentiel et disposer d’une licence d’occupation / de première occupation en vigueur.
• ✓Disposer d’une climatisation (du 1er mai au 30 septembre) et d’un chauffage (du 1er novembre au 28 février) par des appareils fixes dans les chambres et les salons.
• ✓Trousse de premiers secours et feuilles de réclamations à disposition des clients.
• ✓Informations touristiques sur la zone et les services.
• ✓Numéro d’enregistrement touristique (RTA) visible dans toute la publicité : annonces sur Airbnb, Booking, Vrbo, site web propre, etc.
• ✓Mobilier, vaisselle et équipement suffisants pour le nombre de places proposées.
• ✓Nettoyage du logement à l’arrivée et au départ de chaque client.
• ✓Capacité maximale : celle fixée par la licence d’occupation, avec un plafond absolu de 15 places, 4 par chambre.

Restrictions par commune : le tournant à Séville et Málaga

Depuis 2024 et 2025, plusieurs mairies andalouses ont durci les conditions urbanistiques pour l’enregistrement de nouvelles VFT. Les plus notables pour 2026 :

À Séville, le centre historique et d’autres quartiers centraux sont soumis à un moratoire ou à l’exigence d’un accès indépendant depuis la voie publique pour les nouvelles licences. Le moratoire s’étend progressivement à mesure que la mairie constate la saturation.

À Málaga, le Plan général d’urbanisme introduit des restrictions dans les zones tendues (Centre historique, La Malagueta, une partie de Soho) et exige un certificat urbanistique préalable. La Costa del Sol conserve un régime plus ouvert, mais c’est aussi la zone la plus inspectée.

À Grenade, Cadix et d’autres pôles touristiques, les mairies adoptent des ordonnances locales avec des conditions spécifiques. Avant d’enregistrer une nouvelle VFT en 2026, il est obligatoire de vérifier systématiquement l’ordonnance municipale en vigueur.

Comment demander la licence étape par étape

L’enregistrement en tant que VFT en Andalousie se fait via une déclaration responsable, ce qui signifie que l’activité peut démarrer dès le dépôt, sous réserve d’une vérification administrative ultérieure.

• ✓1. Vérifiez la situation urbanistique du bien : licence d’occupation, usage résidentiel autorisé, restrictions municipales en vigueur.
• ✓2. Réunissez la documentation : extrait du Registre de la propriété, certificat urbanistique (le cas échéant), données cadastrales.
• ✓3. Déposez la déclaration responsable de début d’activité sur le portail en ligne de la Junta de Andalucía.
• ✓4. Recevez le numéro RTA d’inscription au Registre du Tourisme d’Andalousie.
• ✓5. Publiez le RTA sur TOUTES les annonces et supports (l’inspection touristique surveille activement Airbnb et Booking).
• ✓6. Enregistrez l’hébergement comme sujet obligé dans SES Hospedajes pour commencer à communiquer la fiche de voyageurs conformément au RD 933/2021.

Sanctions en cas d’exploitation sans VFT en Andalousie

La loi 13/2011 du 23 décembre relative au tourisme en Andalousie classe les infractions en légères, graves et très graves. Les montants indicatifs en 2026 :

• ✓Infraction légère : jusqu’à 2 000 €. Par exemple, ne pas afficher le RTA dans la publicité.
• ✓Infraction grave : de 2 001 € à 18 000 €. Exploiter sans déclaration responsable, publier plus de places que celles enregistrées.
• ✓Infraction très grave : de 18 001 € à 150 000 €. Récidive, activité clandestine prolongée, falsification de documents.
• ✓L’administration peut aussi ordonner la cessation de l’activité et la fermeture de l’établissement comme mesure accessoire.

Respecter SES Hospedajes une fois la licence obtenue

Obtenir le numéro RTA n’est que le début. À partir de ce moment, chaque client hébergé doit être enregistré dans SES Hospedajes dans un délai maximum de 24 heures conformément au décret royal 933/2021. Juridiquement, une VFT est un établissement d’hébergement à part entière.

En pratique, cela suppose de recueillir les 21 données obligatoires par client, de valider le document et d’envoyer la fiche au ministère de l’Intérieur. Le faire manuellement à chaque arrivée est envisageable avec deux réservations par mois, mais devient ingérable avec un volume plus important.

BookCheckin automatise cette seconde obligation : le client complète le check-in en ligne avant son arrivée, scanne son document et signe ; BookCheckin envoie la fiche à SES Hospedajes dans le délai légal et conserve le justificatif. Pour une VFT andalouse avec plusieurs réservations par semaine, cela revient à passer d’un travail manuel quotidien à zéro intervention.