Enregistrement des mineurs dans SES Hospedajes : quelles données et qui signe

En bref

Dans SES Hospedajes, tous les mineurs sont enregistrés ; ce qui change avec l’âge, c’est la manière. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas tenus de fournir un document d’identité ni de signer, mais leur nom complet, leur date de naissance, leur nationalité et le lien de parenté avec l’adulte responsable sont obligatoires — ce dernier point est exigé par l’Annexe I du RD 933/2021, et son absence entraîne le rejet de la fiche.

À partir de 14 ans, le mineur est traité comme un adulte pour le document (document et, pour un DNI ou un NIE, le numéro de support). C’est l’adulte responsable qui fournit la signature et qui assume le lien de parenté déclaré.

La règle des 14 ans

La question revient sans cesse : « faut-il enregistrer les enfants ? » Oui, tous les mineurs doivent être enregistrés. Ce qui change avec l’âge, ce n’est pas s’ils sont enregistrés, mais comment. Le décret royal 933/2021 distingue deux tranches, avec un seuil fixé à 14 ans.

Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas tenus de fournir un document d’identité ni de signer : la loi n’oblige pas un enfant de cet âge à posséder un DNI, c’est pourquoi le système accepte le mineur sans numéro de document ni numéro de support. À partir de 14 ans, en revanche, le mineur est traité comme un adulte pour le document : il faut fournir son document d’identité (et, pour le DNI, le numéro de support).

Quelles données fournir pour un mineur de moins de 14 ans

Ne pas avoir de document ne signifie pas être hors du registre. Pour un mineur de moins de 14 ans, il faut communiquer ses données d’identité de base, plus un champ spécifique aux mineurs :

• ✓Nom complet.
• ✓Date de naissance.
• ✓Nationalité.
• ✓Le lien de parenté avec l’adulte responsable avec qui il voyage.

Le champ du lien de parenté : obligatoire et motif de rejet

Le lien de parenté est le champ le plus souvent oublié et celui qui provoque le plus de rejets avec des mineurs. Le RD 933/2021 l’inclut dans son Annexe I et le rend obligatoire dès lors qu’il y a des mineurs parmi les voyageurs : il indique la relation de l’enfant avec l’adulte responsable (fils/fille, petit-fils/petite-fille, neveu/nièce, pupille, etc.).

Ce n’est pas un champ décoratif : le système rejette la communication d’un mineur si le lien de parenté est manquant. Pour tout séjour avec des enfants, veillez donc à recueillir et à communiquer cette relation. C’est la différence entre un envoi accepté et un lot rejeté à cause du voyageur le plus facile à oublier.

Qui signe pour le mineur

La signature qui atteste l’exactitude des données est fournie par l’adulte responsable, pas par le mineur. Un enfant de moins de 14 ans ne signe pas la fiche : on ne lui demande ni document ni signature. C’est l’adulte avec qui il voyage qui signe pour le séjour et qui assume le lien de parenté déclaré.

Pour les moins de 14 ans, les données de résidence sont en général aussi reprises de l’adulte responsable, car la norme n’exige pas qu’un enfant de cet âge fournisse son propre domicile. En pratique, le mineur « dépend » de l’adulte pour la signature et l’adresse, et ne fournit lui-même que son nom, sa date de naissance, sa nationalité et le lien de parenté.

De 14 à 17 ans : comme un adulte pour le document

La tranche des 14-17 ans est souvent mal comprise. Bien qu’encore mineur, l’adolescent est traité comme un adulte pour le document : il faut fournir son type et son numéro de document et — s’il s’agit d’un DNI ou d’un NIE espagnol — également le numéro de support de la carte.

Autrement dit, l’exemption de document et de signature ne concerne que les moins de 14 ans. Un adolescent de 15 ou 16 ans muni d’un DNI doit être déclaré avec son document comme n’importe quel autre voyageur. Confondre « mineur » et « moins de 14 ans » est une source fréquente de fiches incomplètes.

Comment BookCheckin le gère

Lors du check-in en ligne, BookCheckin applique ces règles d’âge automatiquement. Il ne demande ni document ni signature à un mineur de moins de 14 ans, mais recueille bien son nom, sa date de naissance, sa nationalité et le lien de parenté avec l’adulte responsable, afin que la fiche ne soit pas rejetée à cause de ce champ. À partir de 14 ans, il demande le document comme pour un adulte.

L’adulte responsable signe une seule fois pour le séjour, et la plateforme reprend de lui les données que le mineur ne fournit pas (comme la résidence). Ainsi, les fiches des familles avec enfants sont envoyées complètes du premier coup, sans l’erreur classique du lien de parenté oublié. Vous pouvez commencer avec un seul logement, sans minimum.