Délais VeriFactu 2027 : le calendrier et que faire à chaque échéance

Le calendrier de VeriFactu en un coup d’œil

Si vous ne devez retenir qu’une image, c’est ce tableau. Il résume ce qui entre en vigueur et quand, selon le calendrier actuel après les reports successifs du règlement :

Calendrier en vigueur après les modifications successives du décret royal 1007/2023. Le calendrier a été reporté plusieurs fois ; confirmez toujours les dates applicables à votre cas auprès de l’AEAT ou de votre conseiller fiscal.

1er janvier 2027 : les sociétés en premier

La première date concerne les assujettis à l’impôt sur les sociétés : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes et autres entités qui y sont soumises. À partir de ce jour, si elles facturent avec un logiciel, ce logiciel doit être conforme au règlement.

Dans la location touristique, cela concerne les sociétés de gestion et toute société qui exploite des hébergements et émet des factures pour son activité. Si c’est votre cas, le 1er janvier 2027 est votre date de référence.

1er juillet 2027 : les indépendants et les autres

Six mois plus tard, le 1er juillet 2027, l’obligation s’étend aux indépendants et autres assujettis qui facturent par voie informatique. C’est la date qui concerne la plupart des hôtes qui exercent en tant que personnes physiques et émettent des factures pour leur location touristique.

Si vous faites partie de ce groupe, vous avez un peu plus de marge, mais le travail de fond est le même : vous assurer que le logiciel avec lequel vous facturez sera conforme au règlement le moment venu.

Pourquoi le calendrier a été reporté tant de fois

Le calendrier de VeriFactu a changé à plusieurs reprises depuis l’approbation du règlement. Les reports visaient à donner aux éditeurs de logiciels le temps d’adapter leurs programmes et aux assujettis celui de migrer sans accroc.

La conséquence pratique est que les dates que vous entendez aujourd’hui ne sont peut-être pas les définitives. La recommandation n’est donc pas de se précipiter, mais de garder un œil sur le calendrier et de le confirmer auprès de l’Agence fiscale ou de votre conseiller avant de souscrire un abonnement ou de changer d’outil.

Il convient par ailleurs de distinguer la date d’obligation — à partir de quand vous devez facturer avec un système conforme — de la disponibilité réelle des logiciels. Même si votre fournisseur a la version compatible prête avant votre date, votre obligation n’est pas avancée pour autant. Planifiez en fonction de la date officielle qui vous concerne, pas de celle du logiciel.

Le Pays basque et la Navarre font bande à part : TicketBAI

Une nuance importante pour de nombreux hôtes : le calendrier de VeriFactu est celui du « territorio común », c’est-à-dire celui de l’Agence fiscale de l’État. Le Pays basque et la Navarre ont leur propre fisc régional (hacienda foral) et leur propre système de facturation.

Au Pays basque, ce système est TicketBAI, déjà obligatoire dans les trois provinces forales avec son propre calendrier, différent de celui de VeriFactu. La Navarre a elle aussi ses propres obligations. Si votre activité est imposée dans un territoire foral, la référence n’est pas VeriFactu mais les règles de votre fisc foral. Vérifiez-le, car c’est une erreur fréquente de croire que tout le pays suit le même calendrier.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en conformité à temps

Rater l’échéance qui vous concerne n’est pas un détail. La loi générale fiscale (article 201 bis, introduit par la loi 11/2021) sanctionne expressément l’utilisation de systèmes de facturation non conformes : le simple fait de détenir un système qui ne respecte pas les exigences peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 50 000 € par exercice.

Autrement dit, continuer à facturer avec un logiciel non adapté une fois votre date passée n’est pas une zone grise : c’est un manquement assorti d’une amende. C’est pourquoi se préparer avec de la marge, et non lors du dernier trimestre, est la décision sensée.

Ne le confondez pas avec la facturation électronique obligatoire

Quand on parle de délais, beaucoup confondent VeriFactu avec la facturation électronique obligatoire entre entreprises. Ce sont des règles distinctes, avec des calendriers distincts. VeriFactu (loi 11/2021 et décret royal 1007/2023) exige que votre logiciel de facturation soit inaltérable et puisse transmettre ses enregistrements à l’Agence fiscale.

La facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels découle de la loi 18/2022, connue sous le nom de « Crea y Crece », et suit sa propre voie réglementaire. Quand vous planifiez vos dates, identifiez clairement à laquelle des deux obligations vous avez affaire : les confondre vous conduit à vous préparer pour le mauvais délai.

Que faire et quand : une liste de préparation

Même si les dates sont en 2027, la préparation, c’est maintenant. Voici les étapes sensées, dans l’ordre :

• ✓Confirmez avec votre conseiller fiscal si vous êtes assujetti et dans quelle tranche (société ou indépendant).
• ✓Vérifiez avec quel logiciel vous facturez aujourd’hui et demandez à son éditeur s’il proposera la modalité VeriFactu à temps.
• ✓Si votre outil ne va pas être conforme, envisagez de migrer avec de la marge, pas lors du dernier trimestre.
• ✓Gardez vos trois obligations distinctes et en ordre : enregistrement des voyageurs, taxe de séjour et facturation.
• ✓Revérifiez les dates officielles avant chaque échéance, car le calendrier a déjà changé.

Où se situe BookCheckin dans tout cela

Pour être transparents : BookCheckin n’intervient pas dans vos délais VeriFactu, car ce n’est pas un système de facturation. Vous couvrirez cette obligation avec votre logiciel de facturation ou celui de votre conseiller.

Ce que nous retirons vraiment de votre liste, c’est l’enregistrement des voyageurs auprès de SES Hospedajes ainsi que le calcul et la collecte de la taxe de séjour, deux obligations souvent confondues avec la facturation. Vous pouvez ainsi concentrer votre préparation VeriFactu sur ce qui lui revient vraiment. Si vous voulez le contexte complet de la relation entre VeriFactu et le reste, nous le développons dans notre guide général.